Présentation du service

La gestion intégrée dite de « quasi régie » permet aux deux autorités concédantes -respectivement Grand Besançon Métropole et la Ville de Vesoul- de piloter leurs réseaux de chaleur d’une façon optimale sur le plan technique, financier et juridique grâce à leurs Sociétés Publiques Locales (SPL « Territoire 25 » et « Territoires 70 »). Voici les principaux avantages pour les abonnés :

5 avantages en commun des deux réseaux de Novillars et Vesoul

1. Un mix à plus de 95% d’origine bois-énergie – issue de gisements locaux et d’exploitations forestières durables*
2. Une chaleur immédiatement disponible pour le chauffage et l’Eau Chaude Sanitaire.
3. La sécurité d’approvisionnement et la continuité de service
4. Une énergie (chaleur) compétitive et stable
5. Une TVA à taux réduite de 5,5% sur la facture RCU**

Compétence apportée par notre « centre d’expertise » G.I.E. NOVEA

NOVEA assure pour l’essentiel la gestion de projet, le suivi de performance des infrastructures et le contrôles des prestations réalisées par les opérateurs en charge de la réalisation des ouvrages et de leur exploitation-maintenance. C’est un accompagnement du pilotage technique et financier apprécié par les deux concessionnaires, des structures locales à gouvernance publique.

*Conforme aux dernières chartes ADEME pour la gestion responsable des forêts (2019 et 2024). **factures R1 et R2 hors frais de raccordement. Disposition gouvernementale relative aux réseaux classés, pouvant prétendre à un taux d’énergie renouvelable et de de récupération (EnR+R) supérieur à 50%.

Comprendre Vos Obligations Légales
La Loi Climat et Résilience a introduit de nouvelles exigences pour la décarbonation de notre environnement bâti et foncier. Le calendrier règlementaire est le suivant :

Transformer l’Obligation en Opportunité
L’installation de panneaux solaires sur vos bâtiments ou parkings présente de nombreux avantages :

• Réduction de votre empreinte carbone
• Économies substantielles sur vos factures d’énergie
• Valorisation de votre patrimoine immobilier
• Image

Notre Expertise à Votre Service
Face à ces nouvelles exigences, notre équipe d’experts est prête à vous accompagner avec nos services d’études photovoltaïques de pointe. Nous proposons :

• Études de faisabilité : Analyse approfondie de votre site pour déterminer le potentiel solaire.
• Solutions d’investissement : Options de tiers-financement pour faciliter votre transition.
• Conseil personnalisé : Accompagnement sur mesure pour optimiser votre projet solaire.

Pourquoi Nous Choisir ?
Notre approche unique nous distingue :

• Actionnariat majoritairement public : Garantie d’une vision à long terme et d’un engagement pour l’intérêt général.
• Solution clés-en-main : De l’étude initiale à la mise en service, nous gérons tout.
• Rapidité d’exécution : Notre expertise nous permet d’agir efficacement dans les délais impartis.
• Connaissance approfondie du marché : Notre expérience assure la pertinence de nos recommandations.

Passez à l’Action !
Ne laissez pas ces obligations vous submerger. Transformez-les en une opportunité pour vous et pour la planète.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour une évaluation de votre potentiel solaire. Ensemble, construisons un avenir plus vert.

• premier titulaire du marché d’expertise des candidatures au programme EFFILOGIS, qui intègre également des prestations d’accompagnement en ingénierie des candidats et lauréats ; c’est donc potentiellement 4 ans de plus qui s’ajoutent aux 8 ans d’accompagnement déjà réalisés ;
• lauréat du marché d’assistance pour l’application des éco-conditions instaurées par la Région : il s’agit d’un socle de conditions écologiques minimales à atteindre dans l’ensemble des règlements d’intervention de la Région concernant l’investissement. Le référentiel introduit également des « bonus » qui pourront potentiellement permettre de dégager des aides complémentaires. Les éco-conditions identifiées dans le référentiel s’articulent autour des objectifs d’infiltration de l’eau à la parcelle, du tri et de la valorisation des déchets de chantier, de la protection des écosystèmes locaux et des continuités écologiques, de la sobriété et de l’efficacité énergétique et de l’évitement de l’étalement urbain. Le bureau d’études environnemental SCIENCES ENVIRONNEMENT nous accompagnera pour cette mission.

Merci aux services et élus de la Région de nous renouveler leur confiance !

En un an, c’est ainsi près de 10 t de CO2 qui ont été compensés par des actions en faveur du climat et des énergies renouvelables, soit l’équivalent du CO2 absorbé par environ 400 arbres !

Contrairement aux labels orientés purement « énergie » (BBC, BEPOS), la démarche « HQE » vise à garantir la prise en compte de l’environnement sur l’ensemble des choix constructifs du projet, et comprend 14 cibles regroupées sous 4 grands axes :
-Eco-Construction,
-Eco-Gestion,
-Confort
-Santé.

La certification NF HQE™ Bâtiments Tertiaires permet de distinguer des bâtiments dont les performances environnementales et énergétiques correspondent aux meilleures pratiques actuelles.